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I - Propriété du site Internet

WANIMO.COM est le site WEB de la Société Anonyme WANIMO
Siège social : 24 Porte du Grand Lyon - 01700 NEYRON
RCS Lyon 430 398 958
NAF: 526B
Capital: 105 752,75 euros

Le directeur de la publication du Site Web est Madame Isabelle Vidal, Présidente de Wanimo SA.

II - Déclarations d'ouverture du site


Conformément à la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, wanimo.com a fait l'objet des déclarations suivantes en tant que service de communication audiovisuelle :

  • Déclaration du site auprès de Monsieur le Procureur de la république, le 7 juin 2000. Réception par le Parquet le 6 juillet 2000.
    Récépissé du 10 juillet 2000 (66/2000).

  • Déclaration du site auprès de Monsieur le Président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, le 7 juin 2000.
    Récepissé de la Déclaration en date du 29 juin 2000.

  • Déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, le 21 juin 2000.
    Récepissé de Déclaration numéro 712283.

Wanimo.com est un site marchand et un site d’information en ligne sur la santé animale qui appartient à la société Wanimo, SA au capital de 105 752,75 euros, RCS Lyon 430 398 958. Son siège social se situe au 24, ZA du grand Lyon à 01700 Neyron, France.

III - Politique de contenu du site

La structure générale, les textes, les images, les animations au sens large et les sons du site Internet sont des propriétés de la société Wanimo SA. Toute tentative de représentation totale ou partielle du site et de son contenu sans autorisation préalable de Wanimo SA, est strictement interdite sous peine d'entrer en infraction avec le Code de la Propriété intellectuelle qui sanctionne les délits de contrefaçon.

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V - Politique d'autorisation de reprise des contenus

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